Questionnaire de recueil des SIRET à destination des structures du secteur des arts visuels

La nouvelle nomenclature d'activité française et le nouveau code NAF correspondant aux structures des arts visuels entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Toutes les structures diffusant, produisant, accompagnant ou soutenant les arts visuels devront relever de la nouvelle sous-classe 90.31G.

Ce nouveau classement permettra à l'INSEE de pouvoir étudier enfin les statistiques produites sur la base de cette sous-classe. Il est donc important pour le secteur des arts visuels que la sous-classe soit bien renseignée et qu'elle englobe toutes les structures des arts visuels.

Afin de s'assurer que toutes les structures des arts visuels soient bien répertoriées dans cette nouvelle catégorie, le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain, met en place un formulaire de recueil des numéros SIRET des entreprises des arts visuels. Aujourd'hui, seules quelques centaines d'entreprises ont été classées par l'INSEE dans la nouvelle sous-classe 9031G qui a été créée. Or, cette section concerne toutes les structures de soutien à la création en arts visuels.

Lien sur le formulaire : ici 

Les réponses à ce questionnaire permettront au CIPAC, si vous l'y autorisez en cochant la case de consentement prévue à cet effet, de transmettre à l'INSEE une liste des numéros SIRET des entreprises répondantes, afin de les classer automatiquement en catégorie 9031G. Ce classement permettra, pour la première fois, d'avoir des statistiques stabilisées et complètes pour l'ensemble du secteur des arts visuels.

Le CIPAC reste à disposition à l'adresse suivante pour répondre à vos interrogations : cipac@cipac.net

Si vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension de la NAF et des enjeux de sa révision pour le secteur des arts visuels : consultez notre page dédiée ou l'article de la FRAAP.