Jusqu’à présent, l’activité d’entrepreneurs de spectacles était régie par la délivrance d’une licence de spectacles divisée en 3 catégories.
Dans le cadre de la loi Essoc (loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance), l’ordonnance du 3 juillet 2019 acte la réforme juridique de cette activité qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.