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Artistes amateurs : quelle réglementation ?

28 mai 2018 Enquêtes / dossiers

Anne SUDREAU-VIGUIER

En Aveyron, de nombreux artistes amateurs participent régulièrement à des spectacles vivants et se produisent ainsi en représentation.

 

On se souvient de la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui donne une définition de l’artiste amateur (« est considéré comme artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération »). Cette loi ouvre, sous certaines conditions, la possibilité aux entreprises de spectacles de faire appel à des artistes amateurs, sans être tenues de les rémunérer dans le cadre de l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation de groupements d’amateurs.

Cette loi souligne également que les associations d’amateurs sont autorisées à faire de la publicité, à utiliser du matériel professionnel, à mettre en place une billetterie payante servant à financer leurs activités et les frais engagés pour leurs représentations.

 

Aujourd’hui, l’arrêté du 25 janvier 2018, précise les nouvelles dispositions obligatoires pour les structures qui programment des artistes amateurs et distingue le cadre lucratif et le cadre non lucratif.

 

En effet, si par exemple, les représentations se déroulent devant un public dans un cadre lucratif (notamment, les productions mêlant amateurs et professionnels), une déclaration des spectacles est obligatoire, avec la signature d’une convention avec une collectivité publique et le respect d’un plafond limite de représentations.

Découvrez ci-dessous les différents cadres de la pratique en amateur

Vous retrouverez la notice explicative et toutes les informations utiles sur le site du Ministère de la Culture.