livre
Auteurs : Huteau, Serge
Editeur : Territorial /
Date de parution : 2000
160 p. ; 11 x 17 cm
ISBN : 2-912321-61-1
Côte : 366.060 SUB
L'association est une forme juridique, jeune à laquelle le droit n'a pas eu le temps de s'adapter. Elle doit donc faire face à un droit fiscal et des principes de comptabilité qui n'ont pas été pensés pour elle. Ce guide présente, traduit en termes accessibles à tous les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition et le contrôle des différentes ressources de l'association, que sont notamment les subventions, les dons et legs, les cotisations.