livre
Auteurs :
Editeur : Documentation Française /
Date de parution : 10/2002
206 p. ;
ISBN : 2-11-075424-9
Côte : 363.100.ETA
Sont publiés dans cet ouvrage : le décret n°95-260 du 8/03/1995 relatif aux commissions de sécurité et sa circulaire d'application du 22/06/1995, l'arrêté du 7/11/1990 relatif aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargées des vérifications règlementaires, l'arrêté du 21/02/995 relatif à la qualification du personnel permanent des services incendie des établissements recevant du public, les arrêtés de l'article R-123-16 (code de la construction).