livre
Auteurs : Tissot-Pagès, Alexandra
Editeur : Assemblée des présidents des conseils généraux de France /
Date de parution : 1996
182 p. ; 16,5 x 23 cm ;
ISBN :
Côte : 366.060 COL
(Préface écrite par Mr Jean Puech, ancien Président du Conseil Général de l'Aveyron).Cet ouvrage a pour objet de tenter de rassembler les règles juridiques applicables aux collectivités territoriales lorsqu'elles recourent aux "associations loi 1901". Il a pour ambition également de faire le point sur les méthodes susceptibles de permettre aux élus de maîtriser ce type d'institution, sans s'exposer aux critiques des juridictions administratives et financières.