livre
Auteurs : Bailly, Sophie
Editeur : Territorial /
Date de parution : 12/2001
131 p. ; 11 x 17 cm ;
ISBN : 2-914726-05-8
Côte : 366.060 ACT.
Face à la complexité constante de la règlementation, il est essentiel de savoir ce que votre association peut faire face à la justice. Cet ouvrage vous permettra de comprendre quels sont les différentes juridictions et procédures applicables suivant les situations rencontrées et facilitera ainsi votre dialogue avec les avocats et tous les acteurs de la justice.