livre

L'entreprise associative : guide juridique des activités économiques et commerciales des associations

Auteurs : Amblard, Colas

Editeur : Associations mode d'emploi /

Date de parution : 2006

150 p. ; 11 x 17 cm ;

ISBN : 2-35295-029

Côte : 346.064 ENT

Ce guide s'attache dans un premier temps à préciser les notions et à dégager ce qui constitue réellement la spécificité associative au regard des activités économiques. Il indique dans quelles conditions l'association peut en toute légalité et dans le respect des principes de la loi 1901 développer des activités commerciales. Il explique les conséquences, notamment sur le plan fiscal et juridique, des différents choix auxquels l'association est confrontée. S'il veut éviter une banalisation de son action et d'être cantonné dans un simple rôle d'accompagnement des phénomènes sociaux, le secteur associatif doit opérer sa mutation. Pour réunir les moyens humains et financiers nécessaires pour équilibrer leur budget et pérenniser leur action, les associations ont besoin de s'affranchir du sentiment de culpabilité qui les habite encore dès lors qu'elles exercent des activités économiques ou commerciales. Ce guide s'attache dans un premier temps à préciser les notions et à dégager ce qui constitue réellement la spécificité associative au regard des activités économiques. Il indique dans quelles conditions l'association peut en toute légalité et dans le respect des principes de la loi 1901 développer des activités commerciales. Il explique les conséquences, notamment sur le plan fiscal et juridique, des différents choix auxquels l'association est confrontée. S'il veut éviter une banalisation de son action et d'être cantonné dans un simple rôle d'accompagnement des phénomènes sociaux, le secteur associatif doit opérer sa mutation. Pour réunir les moyens humains et financiers nécessaires pour équilibrer leur budget et pérenniser leur action, les associations ont besoin de s'affranchir du sentiment de culpabilité qui les habite encore dès lors qu'elles exercent des activités économiques ou commerciales.

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