livre
Auteurs : Binder, Olivier
Editeur : Admical /
Date de parution : 2007
713 p. ;
ISBN : 2-907507-25-7
Côte : 343.040 GUI
Plus de 28 ans après la création d'ADMICAL, on peut affirmer que le mécénat a acquis droit de cité en France. Son statut juridique et fiscal a été consolidé par plusieurs lois dont la loi sur le mécénat de 1987, la loi sur les fondations d'entreprise en 1990, la loi sur les musées de France de 2002. Si des améliorations restent souhaitables, les entreprises disposent aujourd'hui d'instruments de gestion appropriés, l'essentiel étant que le mécénat est désormais reconnu légalement comme un acte ordinaire de gestion fiscalement déductible. Le mécénat d'entreprise comme le droit des fondations ont leurs règles et pratiques. Il importait de fournir un guide permettant de mieux maîtriser leur environnement juridique et fiscal, à destination de tous les acteurs de la vie économique, culturelle et sociale. Tel est l'enjeu de cet ouvrage de synthèse pluridisciplinaire qui constitue à la fois une description actualisée des mécanismes juridiques et fiscaux, un bréviaire des recommandations pratiques et une réflexion prospective.