livre
Auteurs : Kochert, Philippe
Editeur : Territorial /
Date de parution : 2020
134 p. ; 17 x 23,5 cm
ISBN : 2-8186-1678-9
Côte : 760.06 GUI
La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé. Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ? L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifsexistants.