livre

Fiscalité des associations

Auteurs : Di Russo, Gérard

Editeur : Liasons /

Date de parution : 1995

165 p. ; 15,5 x 24 cm ;

ISBN : 2-87880-147-4

Côte : 366.060.FIS

Ce guide pratique examine avec précision les limites de la notion de non-lucrativité et les conditions qui s'imposent aux associations dans les activités qu'elles mettent en place pour recueillir des ressources et répond concrètement aux questions que se posent les responsables d'associations : le statut non lucratif exonère-t-il de tout impôt ? les administrateurs peuvent-ils percevoir une rémunération et bénéficier de remboursements de frais ?...

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