livre
Auteurs :
Editeur : Documentation Française /
Date de parution : 11/2002
552 p. ; 14,5 x 21 cm
ISBN : 2-11-075418-4
Côte : 363.100.ETA
Le lecteur trouvera dans cette brochure des dispositions générales (règles générales d'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions applicables aux bâtiments d'habitation....) et des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective....)