livre
Auteurs : Goulard, Guillaume
Editeur : Documentation Française /
Date de parution : 1998
60 p. ; 24 x 16 cm
ISBN : 2-11-004008-4
Côte : 366.060 GOU
Ce rapport a pour objet de dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations. Il est présenté sous forme de fiches pratiques faisant ainsi le point complet sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Il est assorti de propositions précises visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale.