livre

Associations et commande publique

Auteurs : Klein, Lorraine | Sevino, Aldo

Editeur : Associations mode d'emploi /

Date de parution : 2011

143 p. ; 11 x 17 cm ;

ISBN : 2-8186-0108-2

Côte :

Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif devait être qualifié de subvention et était donc soumis à aucune règle particulière en terme de publicité et de mise en concurrence préalables. L'objet de cet ouvrage, outre le rappel des textes règlementaires, donne de nombreux conseils aux acteurs associatifs.

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