périodique
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Date de parution : 15/10/2009
18 p. ; 16 x 24 cm ;
ISBN :
Côte : JUR.Ass
kRevue spécialisée dans le droit associatif, l'actualité juridique, sociale, fiscale et pratique. Au sommaire de ce numéro spécial consacré au 4ème forum national des associations et fondations : L'état du financement public des associations, marchés publics : en finir avec les idées reçues, subvention ou délégation de service public : la distinction se précise, Fonctionnaires dirigeants d'associations fiscalisées : une collaboration désormais impossible, occupation du domaine public : gratuité, une simplification bienvenue, Vie associative : une économie associative au service du développement local...