Contenu

Le contexte social et fiscal réglementé confronte les artistes plasticien.nes à des questions administratives juridiques souvent complexes.

C’est pourquoi, AVEYRON-CULTURE – Mission départementale propose un module de formation autour du statut de l’artiste-auteur.trice et du droit de la propriété intellectuelle.

Ces deux journées permettront de comprendre l’environnement juridique du métier d’artiste plasticien.ne pour ainsi mieux l’appréhender et le construire sereinement.

Cette formation collective alternera participation active et exposé de contenu avec exercices pratiques à partir de projets et des activités des participants.

Objectifs

Créer et conforter son activité juridiquement, fiscalement et socialement ;

Connaître, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d’auteur-trice ;

Facturer selon les champs d’application de la Maison Des Artistes/Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

Programme

> MARDI 23 NOVEMBRE 2021

9 h : Accueil des participants

9 h 30 : Séquence 1 : Connaître le statut d’artiste-auteur (Présentation des activités de l’artiste auteur.trice :champs d’application, les démarches d’inscription juridiques, fiscales et sociales, les options fiscales, la comptabilité)

12 h 30 : Pause déjeuner

13 h 30 : Suite Séquence 1

> MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

9 h : Accueil des participants

9 h 30 : Séquence 2 : Comprendre et établir un contrat dans le secteur des arts visuels (Les prérogatives du droit d’auteur.trice, les typologies des contrats de cession de droit d’auteur.trice et les mentions obligatoires)

12 h 30 : Pause déjeuner

13 h 30 : Suite Séquence 2

Intervenante

Pauline GRASSET est chargée d’accompagnement au BBB, centre d’art à Toulouse.

Elle est spécialisée dans le statut d’artiste-auteur.trice (obligations juridiques, sociales et fiscales) ainsi que dans le droit d’auteur.trice et la contractualisation.

Titulaire d’une licence en histoire de l’art, d’un diplôme de CPI et d’un DU en propriété intellectuelle, elle est formatrice au BBB depuis 2013.


Infos pratiques

Formation artiste plasticien.ne : s'outiller pour mieux gérer son activité

Du mardi 23 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021
de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

Gratuit

Organisateur

AVEYRON CULTURE - Mission Départementale

25 avenue Victor-hugo BP 30535
12005 Rodez

Tél. 05 65 73 80 50

E-mail :

Site web : www.aveyron-culture.com

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