Pratiques en amateur

Auteurs : Collectif

Editeur : Juris-Editions /

Date de parution : 07/2013

56 p. ; 19 x 24 cm ;

ISBN :

Côte : 306.484 PRA

En France, près d’une association sur cinq a un objet culturel, soit plus de 200 000 associations regroupant environ 3 millions de bénévoles. Il n'existe aucune définition claire de l'amateur. Quelles sont les frontières entre pratique en amateur et pratique professionnelle ? N'y a-t-il pas pour les associations d'amateurs, un risque juridique de requalification en activitéCe décrit pour la première fois et de façon pédagogique les différents textes applicables à la pratique en amateur : décret de 1953, code du travail, code général des impôts… Destinée aux responsables d’associations culturelles, cette étude fournit des éléments permettant d’apprécier la complexité et le flou des textes (ou leur absence) pour gérer les activités bénévoles et amateurs en toute sécurité juridique.