Code de la propriété intellectuelle

Auteurs :

Editeur : Documentation Française /

Date de parution : 1999

415 p. ; 14,5 x 21 cm ;

ISBN : 2-11-074585-1

Côte : 346.048.COD

Ce code aborde les parties législative et réglementaire de la propriété intellectuelle. La partie législative avec : le droit d'auteur, les dessins et modèles, marque de fabrique, de commerce..., et la partie réglementaire avec les mêmes modalités.....