Code de la propriété intellectuelle (partie règlementaire)

Auteurs :

Editeur : Direction des Journaux Officiels /

Date de parution :

ISBN :

Côte : 346.048.COD

Ce code de droit privé aborde les différents droits d'auteur face à la propriété intellectuelle. Au sommaire : le droit d'auteur (objet du droit, droits des auteurs, exploitation des droits) ; les droits voisins du droit d'auteur ; les dispositions générales ; l'organisation administrative et professionnelle ; les dessins et modèles ; la protection des inventions et des connaissances techniques......