Associations

Auteurs :

Editeur : Ministère de l'économie, des finances et du budget /

Date de parution : 1999

2 plaquettes (1 en 5 volets 10 x 20 cm ; 1 en 2 volets 21 x 29,5 cm ) ; 1 dossier et 1 disquette PC

ISBN :

Côte : 366.ASS

Ce dossier est constitué de deux documents différents : Plaquette concerne le régime fiscal des associations, loi 1901, en tant qu'organismes à but non lucratif (les impôts commerciaux, les locaux de l'association, les salariés de l'association...) ; plaquette plus basée sur les droits et obligations de ces structures ; ainsi qu'un dossier présentant la comptabilité d'une association ainsi qu'une disquette d'application PC.